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Observatoire de la justice constitutionnelle

Le Baromètre constitutionnel documente et analyse les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il les rend accessibles à tous et informe les citoyens sur l’état de la justice constitutionnelle.

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  1. Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo)Cour constitutionnelle · Arrêt R.Const 2695
Dernière audience publique12 août 202612 affaires appelées · 11 en filtrage · 1 en cours normal

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9 juges3 désignés par le Président3 par le Parlement3 par le Conseil supérieur de la magistrature9 ans de mandat

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Les dates qui comptent

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  1. 1960
    Loi fondamentale : une Cour constitutionnelle prévue

    Le premier texte du Congo indépendant prévoit une Cour constitutionnelle (article 226). Elle n’est jamais installée. En attendant, le Conseil d’État de Belgique exerce ses attributions (article 253).

  2. 2006
    Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo

    La Constitution de la Troisième République crée la Cour constitutionnelle (article 157). Il faudra attendre près de dix ans pour qu’elle siège.

  3. 2015
    Installation de la Cour constitutionnelle

    La Cour constitutionnelle est enfin installée et commence à siéger, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice. Cinquante-cinq ans après sa première mention, elle devient effective.

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