Observatoire de la justice constitutionnelle
Le Baromètre constitutionnel documente et analyse les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC. Il les rend accessibles à tous et informe les citoyens sur l’état de la justice constitutionnelle.
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Tous les arrêtsLes juges
Tous les juges- Dieudonné Kamuleta BadibangaPrésident de la Cour
- Norbert Nkulu Kilombo MitumbaJuge
- François Bokona Wiipa BondjaliJuge
- Alphonsine Kalume Asengo CheusiJuge
- Christian Jalar Yuma BahatiJuge
- Sylvain Lumu MbayaJuge
- Dieudonné Mandza AndiaJuge
- Marthe Odio NondeJuge
- Aristide Kahindo NguruJuge
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9 juges3 désignés par le Président3 par le Parlement3 par le Conseil supérieur de la magistrature9 ans de mandat
Analyses
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Voir la documentationLes dates qui comptent
Toute la chronologie-
1960Loi fondamentale : une Cour constitutionnelle prévue
Le premier texte du Congo indépendant prévoit une Cour constitutionnelle (article 226). Elle n’est jamais installée. En attendant, le Conseil d’État de Belgique exerce ses attributions (article 253).
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2006Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo
La Constitution de la Troisième République crée la Cour constitutionnelle (article 157). Il faudra attendre près de dix ans pour qu’elle siège.
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2015Installation de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est enfin installée et commence à siéger, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice. Cinquante-cinq ans après sa première mention, elle devient effective.
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