Juges / Cour constitutionnelle (RDC)
Dieudonné Kamuleta Badibanga
Président de la Cour, Cour constitutionnelle (RDC)
Profil
| Fonction | Président de la Cour Issu du document |
|---|---|
| Autorité de désignation | Conseil supérieur de la magistrature |
| Date de nomination | 17 juillet 2020 |
| Fin de mandat | À documenter |
Biographie
Dieudonné Kamuleta Badibanga est né le 10 octobre 1964 à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï Oriental. Il obtient son diplôme d’État en 1983. Il est licencié en droit de l’Université de Lubumbashi en 1989.
Il entre dans la magistrature en 1990, comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kamina, dans l’actuelle province du Haut-Lomami. Il est nommé juge à ce même tribunal en 1993, puis au tribunal de grande instance de Kolwezi en 1996. En 1999, il devient président du tribunal de grande instance de Lusambo. Il est ensuite conseiller à la cour d’appel de Mbandaka en 2006, puis à celle de Lubumbashi en 2009, avant d’être nommé président à la cour d’appel de Matadi en 2013. En 2018, il est nommé conseiller à la Cour de cassation.
Il est nommé juge à la Cour constitutionnelle le 17 juillet 2020, au titre du quota du Conseil supérieur de la magistrature, pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le 21 juin 2022, il est élu président de la Cour par ses pairs, au cours d’une assemblée plénière élective, par neuf voix sur neuf. Il est réélu le 8 juillet 2025 pour un second mandat de trois ans, le dernier que permettent les textes. En sa qualité de président de la Cour constitutionnelle, il préside de droit le Conseil supérieur de la magistrature.
Depuis 1995, il est également pasteur de l’église « La Cité missionnaire Hosanna », dont il est le fondateur.
Participation aux décisions documentées
1 décision