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Chronologie constitutionnelle

L’histoire de la justice constitutionnelle en RDC, de la Constitution du 18 février 2006 à l’installation de la Cour constitutionnelle en 2015. Chaque entrée renvoie à sa source.

  1. 19 mai 1960 · Événement constitutionnel Loi fondamentale : une Cour constitutionnelle prévue

    Le premier texte du Congo indépendant prévoit une Cour constitutionnelle (article 226). Elle n’est jamais installée. En attendant, le Conseil d’État de Belgique exerce ses attributions (article 253).

  2. 18 juillet 1963 · Événement constitutionnel Fin du rôle du Conseil d’État de Belgique

    La loi constitutionnelle du 18 juillet 1963 (article 3) retire au Conseil d’État de Belgique la compétence d’exercer les attributions de la Cour constitutionnelle.

  3. 1er août 1964 · Événement constitutionnel Constitution de 1964 : la Cour constitutionnelle instituée à nouveau

    La Constitution du 1er août 1964 recrée la Cour constitutionnelle (articles 53 et 165). Elle ne voit toujours pas le jour.

  4. 24 juin 1967 · Événement constitutionnel Constitution de 1967 : une Cour constitutionnelle sur le papier

    La Constitution du 24 juin 1967 crée encore la Cour (articles 19 et 70), sans qu’elle soit installée. La cour d’appel de Kinshasa exerce d’abord ses attributions, puis la Cour suprême de justice la remplace dans ce rôle (article VII des dispositions transitoires).

  5. 18 février 2006 · Événement constitutionnel Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo

    La Constitution de la Troisième République crée la Cour constitutionnelle (article 157). Il faudra attendre près de dix ans pour qu’elle siège.

  6. 20 janvier 2011 · Événement constitutionnel Révision de certains articles de la Constitution

    Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.

  7. 15 octobre 2013 · Événement constitutionnel Loi organique sur la Cour constitutionnelle

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

  8. 4 avril 2015 · Événement constitutionnel Installation de la Cour constitutionnelle

    La Cour constitutionnelle est enfin installée et commence à siéger, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice. Cinquante-cinq ans après sa première mention, elle devient effective.

8 entrées · mise à jour le 21 novembre 2026.