Juges / Cour constitutionnelle (RDC)
Dieudonné Mandza Andia
Juge, Cour constitutionnelle (RDC)
Profil
| Fonction | Juge Issu du document |
|---|---|
| Autorité de désignation | Parlement réuni en Congrès |
| Date de nomination | 14 juin 2022 |
| Fin de mandat | À documenter |
Biographie
Dieudonné Mandza Andia est un ancien magistrat de carrière. Il a ensuite siégé au Sénat.
En avril 2022, le juge Polycarpe Mongulu, désigné par le Parlement, décède. Le 28 mai 2022, le Parlement réuni en congrès désigne Dieudonné Mandza Andia pour lui succéder, en application de l’article 17, alinéa 4, de son règlement intérieur. Il est nommé juge à la Cour constitutionnelle par l’ordonnance présidentielle n° 22/062 du 14 juin 2022. Il prête serment le 15 juin 2022 au Palais du peuple, à Kinshasa, devant le président de la République Félix Tshisekedi, en présence des membres du Parlement et des corps constitués.
Participation aux décisions documentées
1 décision