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Chronologie constitutionnelle

L’histoire de la justice constitutionnelle en RDC, de la Constitution du 18 février 2006 à l’installation de la Cour constitutionnelle en 2015. Chaque entrée renvoie à sa source.

  1. 18 février 2006 · Événement constitutionnel Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo

    Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.

    Vérifié Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006
  2. 20 janvier 2011 · Événement constitutionnel Révision de certains articles de la Constitution

    Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.

    Vérifié Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026)
  3. 15 octobre 2013 · Événement constitutionnel Loi organique sur la Cour constitutionnelle

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

    Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas)
  4. 4 avril 2015 · Événement constitutionnel Installation de la Cour constitutionnelle

    La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.

    Vérifié Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025

4 entrées · mise à jour le 21 novembre 2026.